Droit social :
Le droit du travail, en incessante mutation, est de plus en plus complexe
et technique. Il est essentiel de présenter des dossiers clairs, précis et
documentés à jour de la jurisprudence en constante évolution.
Le cabinet prend en charge la défense des intérêts des salariés et des
employeurs tout au long de l'exécution du contrat de travail (avenant,
modifications des conditions essentielles...) et le cas échéant devant
le conseil des Prud'hommes.
La rupture du contrat de travail est un événement important, souvent source
de difficultés tant pour l'employeur que pour le salarié.
Qu'il s'agisse d'un licenciement pour faute, économique ou d'une rupture
conventionnelle, une procédure stricte doit être respectée pour sauvegarder
les droits de chaque partie.
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Droit de la famille :
Le cabinet intervient notamment dans le cadre des procédures suivantes :
1) Procédures de divorce ou de séparation de corps et de biens
La loi du 26 mai 2004 prévoit quatre procédures nécessitant le concours d'un avocat :
divorce (séparation de corps) par consentement mutuel, divorce (séparation de corps)
pour acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce (séparation de corps)
pour altération définitive du lien conjugal, divorce (séparation de corps) pour fautes.
2) Procédures devant le Juge aux Affaires Familiales
Elles ont pour objectif de statuer sur l'exercice de l'autorité parentale (ensemble de droits et
devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant) et pour faire fixer ou modifier
judiciairement la situation des enfants communs : autorité parentale, résidence, droit de
visite et d'hébergement, pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et
l'éducation.
3) Procédures relatives à la filiation
Procédure d'adoption simple ou pléniière, procédure de contestation de paternité...
4) Procédures de changement de prénom, de nom
5) Procédures relatives à la protection des majeurs vulnérables
Sauvegarde de justice, curatelle, tutelle
6) Procédures en matière d'assistance éducative
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Droit des contrats :
Les contrats sont omniprésents dans la vie quotidienne tant des particuliers que
des entreprises.
Le particulier ou l'entreprise peut rencontrer des difficultés dans l'exécution d'un contrat ne
relevant pas du droit spécifique de la consommation.
Le cabinet vous propose de faire une étude du contrat avant sa conclusion mais
également de faire respêcter vos droits en vous assistant devant les différentes
juridictions compétentes.
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Droit de la consommation :
Le rêgles qui régissent la protection du consommateur ont pris une importance toute
particulière ces dernières années.
Clauses abusives, mesures potectrices sont en évolution constante.
Le cabinet consacre une part importante de son activité à la défense des consommateurs
piégés notamment des vendeurs habiles de panneaux photovoltaïques, de pompes à chaleur ou de
matériaux d'isolation.
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Droit bancaire :
Les relations d'un client et d'une banque sont parfois bien complexes.
La fixation des taux d'intérêt, la rupture de financement, le prélèvement de frais
et commissions divers, obéissent à des rêgles précises que les banques oublient parfois.
La jurisprudence les rappelle à l'ordre.
Le cabinet assure régulièrement des procédures du droit bancaire devant les
juridictions lorraines.
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Droit de la responsabilité civile :
Quelle évolution depuis 1804, date de l'adoption du premier code civil, le code Napoléon!
La résponsabilité de tout à chacun (baptisée du fait personnel), la responsabilité du fait
d'autrui (enfants mineurs, salariés, personnes dont on a la garde), la rsponsabilité du
fait des choses ne cessent d'être revues, corrigées, nuancées par le législateur ou les
tribunaux pour être au plus près de la réalité de la société.
Que vous souhaitiez engager la responsabilité de quelqu'un ou que vous subissiez une telle
procédure, le cabinet peut vous assiter et vous conseiller.
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Droit médical :
Il précise les droits et obligations des professionnels de la santé envers
leurs patients et permet de définir, notamment, à quel moment la responsabilité
civile ou pénale d'un praticien ou d'un établissement de soins peut être engagée.
Maître Valérie FRANCOIS-DODO s'est plus particulièrement formée pour maîtriser
ces questions complexes.
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Droit pénal :
Le cabinet propose une assistance de tous les acteurs de la procédure pénale :
Prévenu devant la Juridiction de proximité (certaines infractions routières...)
le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, Accusé devant la Cour d'Assises.
Partie civile (victime) : Quelle que soit la nature ou la gravité de l'infraction
dont vous êtes victime, le cabinet peut prendre en charge votre dossier.
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Droit routier :
Le code de la route fixe des rêgles impératives et nécessaires pour favoriser, au mieux,
la circulation routière et la circulation des cyclistes, piétons et véhicules terrestres
à moteurs. Mais il se montre aussi très répressif, parfois injustement.
Le cabinet peut vous assister dans des procédures pénales pour faire respecter vos droits.
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Procédures de saisies immobilières :
Enclenchées par un créancier elles ont pour objectif de faire vendre un bien immobilier
pris en garantie hypothécaire.
La procédure de saisie immobilière est très complexe et rend l'assistance d'un avocat
impérative.
Le cabinet est à vos côtés pour ce type de procédure.
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Droit administratif :
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