Les Actualités



Par : Hervé KAUFFER Le : 2011-05-31 11:39:33

HUMOUR

Petite perle entendue dans les couloirs du Palais.

Le juge au locataire : "Mais Monsieur, vous devez un préavis à votre propriétaire".

Réponse du locataire : "Ah ça non ! Je ne lui dois rien ! Je ne vais pas en plus lui rembourser un prêt à vie !"

On le comprend...








Par : Hervé KAUFFER Le : 2011-05-27 19:11:28

Humour

Le droit est une matière de plus en plus complexe, tout le monde a pu le constater. Le législateur n'échappe pas à ce constat. A été votée le 17 mai 2011 une loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Vaste travail à en lire la décision rendue par le Conseil constitutionnel qui a déclaré non conforme à la constitution diverses dispositions de cette loi. Précision : il était reproché à celles-ci un manque d'intelligibilité et d'accessibilité ! Zéro qualité en somme !